Le 18 février 2027, le règlement européen sur les batteries impose des batteries remplaçables par l’utilisateur. Les smartphones et tablettes relèvent pourtant d’un autre texte, qui laisse une porte de sortie aux fabricants. Le tableau par appareil.
Oui pour la plupart des appareils à batterie, non pour la plupart des smartphones haut de gamme. À partir du 18 février 2027, l’article 11 du règlement (UE) 2023/1542 impose que la batterie d’un produit neuf puisse être retirée et remplacée par l’utilisateur avec des outils du commerce. Mais les smartphones, téléphones et tablettes relèvent du règlement d’écoconception (UE) 2023/1670, applicable depuis le 20 juin 2025, qui prime. Celui-ci permet de réserver le remplacement à un atelier si trois conditions sont réunies ensemble : 83 % de capacité après 500 cycles, 1 000 cycles à 80 %, et un indice IP67 (IP42 pour une tablette).
Deux titres se contredisent. Le premier annonce qu’à partir de 2027, tous les smartphones vendus en Europe devront avoir une batterie remplaçable par leur propriétaire, iPhone et Galaxy compris. Le second affirme que les batteries amovibles deviennent obligatoires, mais pas pour votre téléphone. Les deux citent le même règlement et la même date.
La réponse tient en une phrase : le 18 février 2027, la batterie remplaçable par l’utilisateur devient la règle pour presque tous les appareils portables, mais pas pour les smartphones et les tablettes, qui obéissent depuis le 20 juin 2025 à un autre texte, plus exigeant sur la durabilité et plus souple sur l’accès à la batterie. Un téléphone haut de gamme étanche dont la batterie tient 1 000 cycles peut continuer à réserver ce remplacement à un atelier.
Le second titre a raison sur le fond, le premier se trompe de texte. Aucun des deux ne donne les conditions exactes, ni le sort de la montre, des écouteurs ou de l’ordinateur portable.
Le règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries est entré en vigueur le 17 août 2023, mais ses obligations s’appliquent par étapes. Son article 11, applicable à compter du 18 février 2027, pose la règle générale : toute personne qui met sur le marché un produit incorporant une batterie portable s’assure que cette batterie est facile à retirer et à remplacer par l’utilisateur final, à tout moment pendant la durée de vie du produit.
Le texte définit ce que « facile » veut dire. La batterie doit pouvoir être retirée à l’aide d’outils disponibles dans le commerce. Un outil spécialisé n’est admis que s’il est fourni gratuitement avec le produit. Sont exclus les outils exclusifs, l’énergie thermique et les solvants : autrement dit, décoller une batterie au pistolet à air chaud ou à l’alcool isopropylique ne compte pas comme un retrait facile. L’obligation porte sur la batterie entière, pas sur les éléments qui la composent.
S’y ajoutent des instructions de remplacement publiées en ligne de façon permanente, une batterie de rechange disponible pendant au moins cinq ans après la mise sur le marché de la dernière unité du modèle, et l’interdiction d’utiliser le logiciel pour entraver le remplacement par une batterie compatible.
L’utilisateur final visé est, selon la Commission, une personne majeure sans qualification particulière. Et seuls les produits mis sur le marché à partir de la date sont concernés.
L’article 11 s’applique « sans préjudice de toute disposition spécifique » du droit de l’Union plus protectrice de l’environnement et de la santé en matière de retrait des batteries d’équipements électroniques. Cette phrase manque à presque tous les articles grand public.
La Commission a désigné cette disposition spécifique dans ses lignes directrices publiées au Journal officiel en janvier 2025 : c’est le règlement (UE) 2023/1670 sur l’écoconception des téléphones et des tablettes. Pour les batteries intégrées dans ces produits, les obligations de son annexe II priment sur celles du règlement batteries. La version révisée du 14 juillet 2026 maintient cette conclusion.
Ce règlement d’écoconception s’applique depuis le 20 juin 2025. Il impose déjà, pour les smartphones et les tablettes, une batterie qui conserve 80 % de sa capacité après 800 cycles, des pièces détachées disponibles pendant sept ans après la fin de mise sur le marché et des mises à jour du système pendant au moins cinq ans. La date de février 2027 ne change donc rien à l’accès à la batterie d’un téléphone : la règle qui le concerne est en place depuis plus d’un an.
Pour un smartphone, le règlement d’écoconception ouvre deux voies, et c’est là que naît la confusion.
Première voie : la batterie est remplaçable par un profane. Les éléments de fixation sont renouvelés ou réutilisables, le remplacement se fait sans outil, avec un outil fourni ou avec des outils de base, dans l’environnement où l’appareil est utilisé, par une personne sans expérience de la réparation. Les « outils de base » forment une liste fermée : tournevis plat, cruciforme et Torx, clés, pinces, levier, pincette, loupe, spatule et crochet.
Seconde voie, à titre d’alternative : le remplacement en atelier. Le fabricant peut s’en contenter s’il fait en sorte que les quatre exigences suivantes soient toutes respectées :
Ces conditions se lisent comme une liste de tirets introduite par « ils font en sorte que ». Aucun « ou » ne les sépare. Le seul « ou » du passage oppose les deux voies entières. Les résumés qui parlent de « 83 % après 500 cycles ou 80 % après 1 000 cycles » inventent donc un choix que le texte n’offre pas : il faut les deux seuils d’endurance, plus l’étanchéité.
Une seconde souplesse, distincte, autorise le fabricant à ne vendre la batterie de rechange qu’aux réparateurs professionnels si l’appareil remplit les mêmes trois exigences. C’est elle qui justifie l’expression « réservé aux professionnels », plus forte que ce que dit le texte sur le geste lui-même.
Pour les tablettes, l’alternative en atelier existe avec les mêmes seuils d’endurance, 83 % après 500 cycles et 80 % après 1 000 cycles, mais l’étanchéité exigée tombe à IP42 : protection contre les corps solides de plus d’un millimètre et contre les gouttes d’eau quand l’appareil est incliné jusqu’à 15 degrés. Une tablette peu étanche peut donc réserver sa batterie à l’atelier si celle-ci est endurante : c’est la différence la plus méconnue du dispositif.
Le mot « tablette » a d’ailleurs un sens précis dans ce texte : un écran tactile de 7 à 17,4 pouces, pas de clavier attaché dans la configuration d’origine, et un système d’exploitation conçu pour les plateformes mobiles, analogue à celui des smartphones. Une tablette hybride livrée avec clavier et système d’ordinateur de bureau n’en fait pas partie, précise la Commission : elle relève de l’article 11, comme un ordinateur portable.
Pour les téléphones mobiles classiques, sans système d’applications, l’alternative existe avec IP67, comme pour les smartphones. Ces appareils sont aussi ceux qui risquent de devenir muets avec l’arrêt de la 2G et de la 3G : une batterie facile à changer ne sauve pas un modèle qui ne sait pas téléphoner en 4G.
Pour les téléphones sans fil de ligne fixe, il n’y a aucune alternative : la batterie du combiné doit être remplaçable par un profane, avec des outils de base, sur place. Le règlement l’exige depuis le 20 juin 2025.
Le tableau croise les deux règlements, les lignes directrices et l’acte délégué de juillet 2026. Il indique le minimum légal pour un produit neuf ; un fabricant peut toujours faire mieux.
| Appareil | Texte applicable | Qui doit pouvoir changer la batterie | Depuis |
|---|---|---|---|
| Smartphone (écran de 4 à 7 pouces) | Règlement 2023/1670, annexe II, partie B | L’utilisateur, ou un non-spécialiste en atelier si 83 % à 500 cycles, 1 000 cycles à 80 % et IP67 | 20 juin 2025 |
| Téléphone mobile classique | Règlement 2023/1670, partie A | L’utilisateur, ou l’atelier aux mêmes conditions (IP67) | 20 juin 2025 |
| Tablette à système mobile (7 à 17,4 pouces) | Règlement 2023/1670, partie D | L’utilisateur, ou l’atelier si 83 % à 500 cycles, 1 000 cycles à 80 % et IP42 | 20 juin 2025 |
| Téléphone sans fil de ligne fixe | Règlement 2023/1670, partie C | L’utilisateur, sans alternative | 20 juin 2025 |
| Ordinateur portable, tablette à clavier et système de bureau | Règlement 2023/1542, article 11 | L’utilisateur, avec des outils du commerce | 18 février 2027 |
| Liseuse, console portable, casque audio, appareil photo | Règlement 2023/1542, article 11 | L’utilisateur, avec des outils du commerce | 18 février 2027 |
| Écouteurs sans fil | Règlement 2023/1542, article 11 | L’utilisateur en principe ; un professionnel indépendant si la dérogation pour milieu humide ou pour objets portés s’applique | 18 février 2027 |
| Boîtier de charge d’écouteurs, batterie externe | Aucun : le produit est lui-même une batterie portable | Article 11 non applicable | Sans objet |
| Montre connectée, bracelet d’activité, lunettes connectées | Règlement 2023/1542, article 11 | L’utilisateur tant que l’acte délégué n’est pas en vigueur ; ensuite un professionnel indépendant si l’objet est trop petit ou scellé | 18 février 2027 |
| Brosse à dents électrique, rasoir, tondeuse | Article 11, paragraphe 2, point a) | Un professionnel indépendant, si la sécurité l’exige | 18 février 2027 |
| Jouet électrique rechargeable | Acte délégué de juillet 2026 | Un professionnel indépendant jusqu’au 31 juillet 2030, si la sécurité l’exige | À l’entrée en vigueur de l’acte |
| Aide auditive, détecteur de fumée à pile de dix ans | Article 11, paragraphe 3 | Aucune obligation de retrait par l’utilisateur | 18 février 2027 |
| Vélo ou trottinette électrique | Article 11, paragraphe 5 (batteries MTL) | Un professionnel indépendant, y compris élément par élément | 18 février 2027 |
Deux lignes méritent une précision. La montre connectée n’est pas un « téléphone portable » au sens du règlement d’écoconception, même si elle accepte une eSIM : la définition exclut expressément les appareils conçus pour être portés au poignet. Et la liseuse ne devient une tablette au sens de ce même texte que si elle cumule un écran tactile d’au moins 7 pouces et un système d’exploitation mobile analogue à celui d’un smartphone ; une liseuse de 6 pouces relève sans ambiguïté de l’article 11.
L’article 11 prévoit dès l’origine deux dérogations partielles, qui autorisent une batterie remplaçable seulement par un professionnel indépendant. La première vise les appareils spécialement conçus pour fonctionner principalement dans un environnement régulièrement exposé à des projections d’eau, à des jets ou à une immersion, et destinés à être lavés ou rincés, à condition que la dérogation soit nécessaire à la sécurité. La seconde vise l’imagerie médicale professionnelle, la radiothérapie et les dispositifs de diagnostic in vitro.
Les lignes directrices donnent une grille de lecture pour la première : projections d’eau équivalent à IPX4, jets à IPX5 et IPX6, immersion à IPX7. Elles préviennent aussitôt qu’un indice IP ne suffit pas à lui seul. Il faut aussi démontrer, dans la documentation du produit, que le milieu humide est son environnement principal et qu’aucune reconception ne permettrait un remplacement sûr par l’utilisateur. Les brosses à dents et rasoirs sont les exemples types.
Une dérogation totale existe aussi. L’article 11, paragraphe 3, écarte l’obligation lorsque la sécurité exige une alimentation continue et une connexion permanente à la batterie, ou lorsque la fonction principale du produit est de collecter des données dont l’intégrité serait menacée. Les lignes directrices y rangent les stimulateurs cardiaques, les aides auditives, les détecteurs de fumée conçus pour dix ans et les terminaux de paiement.
La nouveauté de l’été 2026 est un règlement délégué adopté par la Commission le 14 juillet 2026. Il porte la liste des dérogations partielles à huit catégories. Les appareils conçus pour l’eau incluent désormais les objets portés sur le corps. Une catégorie nouvelle vise les objets portés dont la sécurité, la durabilité ou l’étanchéité serait compromise par l’accès à la batterie, parce qu’ils sont trop petits pour une manipulation sûre ou dépendent d’un boîtier compact et scellé. S’y ajoutent les jouets électriques rechargeables jusqu’au 31 juillet 2030, les sondes de cuisson sans fil, les équipements pour atmosphères explosives, les systèmes portés d’injection sous-cutanée et certains boîtiers télématiques d’engins agricoles. Sauf pour la catégorie médicale, chaque dérogation ne joue que si la sécurité l’exige. Ce texte n’est pas encore applicable : le règlement batteries laisse au Parlement européen et au Conseil un délai d’objection de trois mois, et l’acte n’entre en vigueur que vingt jours après sa publication au Journal officiel. Aucune de ces huit catégories ne concerne les smartphones.
La version erronée ne vient pas de nulle part. Elle s’appuie sur une lecture exacte du premier alinéa de l’article 11, qui vise sans distinction tous les produits incorporant une batterie portable, et sur les articles parus au moment du vote du règlement, dont certains annonçaient directement des batteries de téléphone remplaçables par l’utilisateur d’ici 2027. Des sites de vente de pièces détachées écrivent encore que l’obligation de février 2027 touche la plupart des smartphones vendus neufs en Europe.
Il manque à cette lecture la clause « sans préjudice », les lignes directrices qui en tirent la primauté du règlement d’écoconception, et l’alternative en atelier que ce règlement réserve aux téléphones étanches à batterie endurante.
La version inverse, « pas votre smartphone », est juste sur le fond mais doit être nuancée sur deux points. Elle reste fausse pour tout smartphone qui ne remplit pas les trois conditions à la fois : celui-là doit déjà avoir une batterie remplaçable par son propriétaire, et depuis juin 2025, pas depuis 2027. Et même quand l’alternative s’applique, le remplacement doit rester faisable par un non-spécialiste avec des outils du commerce, pas seulement par le réseau agréé du fabricant.
Une batterie accessible mais introuvable ne sert à rien. Sur la pièce détachée, les deux règlements se cumulent, ce que les lignes directrices confirment expressément.
Pour un smartphone ou une tablette, le règlement d’écoconception impose la disponibilité de la batterie pendant sept ans après la fin de mise sur le marché du modèle, avec une livraison sous cinq jours ouvrables pendant les cinq premières années et sous dix jours ouvrables ensuite. Le fabricant publie sur son site un prix indicatif hors taxes des pièces.
Le logiciel est l’autre verrou. L’article 11 interdit de s’en servir pour entraver le remplacement par une batterie compatible. Les lignes directrices révisées citent l’appariement de pièces, qui lie un composant à un exemplaire précis de l’appareil, comme pratique qui entrave la réparation. Un message signalant une batterie non d’origine reste admis s’il ne dégrade aucune fonction. Pour les téléphones et tablettes, le règlement d’écoconception oblige déjà le fabricant à donner aux réparateurs professionnels l’accès aux outils logiciels nécessaires, dans un délai de trois jours ouvrables.
Enfin, smartphones et tablettes doivent afficher dans leurs réglages la date de fabrication de la batterie, sa date de première utilisation, le nombre de cycles complets et l’état de santé mesuré. Ce sont les chiffres du diagnostic d’une autonomie qui s’effondre, à rapprocher des 800 cycles garantis. Dans les deux ans, une usure anormalement rapide relève de la garantie légale de conformité, sans frais, quelle que soit l’accessibilité de la cellule.
Pour un smartphone, rien de ce qui se passera en février 2027 ne justifie d’attendre. Les modèles mis sur le marché depuis le 20 juin 2025 obéissent déjà à leur règle, et leur fiche dans la base européenne EPREL, accessible par le code QR de l’étiquette énergie, indique le nombre de cycles, l’indice IP et la classe de réparabilité de A à E. Ces lignes disent si le fabricant a pu choisir l’atelier, et elles complètent l’indice de réparabilité français, qui note l’accès à la batterie avec une autre pondération.
Pour un ordinateur portable, une liseuse ou un casque, l’échéance est réelle, mais seulement pour les unités mises sur le marché à partir du 18 février 2027 : un stock vendu après cette date peut avoir été mis sur le marché avant. Sur un ordinateur portable, la batterie s’ajoute aux autres interventions qui prolongent une machine, comme l’ajout de mémoire ou d’un SSD décrit dans le rôle de chaque composant.
Sur le marché de l’occasion, la règle ne s’applique jamais rétroactivement. Un appareil reconditionné conçu avant 2025 garde sa batterie collée, et sa valeur dépend toujours du prix de la pièce et de l’état de santé relevé à la réception.
Changer la batterie n’a de sens que si le reste suit. Un téléphone dont la batterie est neuve mais qui rame pour des raisons logicielles ne sera pas sauvé par l’opération, et un appareil sorti du suivi de sécurité pose un problème que la chimie ne règle pas : les correctifs de sécurité comptent autant que les cycles. Pour faire durer la cellule d’origine, la façon de ménager une batterie lithium reste le levier le moins cher, et la chaleur dégagée par la charge rapide en est le principal ennemi.
Posez d’abord une question de catégorie : l’appareil est-il un téléphone, un téléphone fixe sans fil ou une tablette à système mobile ? Si oui, la règle date du 20 juin 2025 et tient en deux chiffres lisibles sur l’étiquette : au moins 1 000 cycles et un indice IP67 (IP42 pour une tablette) autorisent le fabricant à réserver le remplacement à l’atelier, sinon la batterie doit pouvoir être changée par vous. Si non, la règle part du 18 février 2027 : batterie remplaçable par l’utilisateur avec des outils du commerce, sauf si l’appareil entre dans l’une des dérogations prévues pour l’eau, la santé, la sécurité ou, une fois l’acte délégué en vigueur, les objets portés trop petits pour être ouverts sans risque.
Non. L’article 11 du règlement sur les batteries vise les produits mis sur le marché à partir du 18 février 2027. Un appareil déjà vendu, neuf ou d’occasion, n’est pas concerné et aucun fabricant n’est tenu de le transformer. De toute façon, pour un smartphone, la règle applicable est celle du règlement d’écoconception, en vigueur depuis le 20 juin 2025 pour les modèles mis sur le marché depuis cette date. Votre recours face à une batterie qui s’use trop vite reste la garantie légale de conformité.
Cumulatives. L’annexe II du règlement (UE) 2023/1670 les énumère comme une liste de tirets introduite par « ils font en sorte que », sans « ou » entre elles. Le seul « ou » du texte oppose deux voies complètes : batterie remplaçable par un profane, ou bien remplacement en atelier assorti de toutes les exigences de durabilité et d’étanchéité. Un téléphone IP68 dont la batterie ne tient pas 1 000 cycles à 80 % doit donc rester remplaçable par l’utilisateur.
Non. L’article 11 exige que la batterie puisse être retirée avec des outils disponibles dans le commerce, ou avec un outil spécialisé fourni gratuitement. Il interdit les outils exclusifs, la chaleur et les solvants. Un dos vissé qui s’ouvre avec un tournevis courant est conforme. Pour les téléphones, la voie ordinaire du règlement d’écoconception est plus stricte encore : des outils de base, une liste fermée qui va du tournevis Torx à la spatule, et un remplacement faisable là où l’appareil est utilisé.
Pas forcément. Leur boîtier de charge est considéré par la Commission comme une batterie portable en soi : l’article 11 ne s’y applique pas. Les écouteurs eux-mêmes sont couverts, mais les lignes directrices révisées de juillet 2026 les citent parmi les objets pouvant relever de la dérogation des appareils utilisés en milieu humide, et l’acte délégué adopté le même jour prévoit une dérogation pour les objets portés trop petits pour une manipulation sûre. Dans ces deux cas, la batterie doit rester remplaçable par un professionnel indépendant.
Au moins cinq ans après la mise sur le marché de la dernière unité du modèle, à un prix raisonnable et non discriminatoire, selon l’article 11 du règlement sur les batteries. Pour un smartphone ou une tablette, le règlement d’écoconception porte ce délai à sept ans après la fin de mise sur le marché, avec une livraison sous cinq jours ouvrables pendant les cinq premières années. Les deux obligations s’appliquent ensemble, la plus longue l’emporte en pratique.
Les liens ci-dessus renvoient vers les textes et les organismes cités. Les dates de consultation sont celles de la dernière relecture, le 29 septembre 2026.
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Téléphone, ordinateur, batterie, stockage, mises à jour : pourquoi ça rame et quoi faire.