Numérique du quotidien · 7 articles
RGPD, CNIL, démarchage téléphonique, achats en ligne, SignalConso.
Le RGPD ouvre des droits précis, mais un droit ne vaut que si l’on sait à qui l’adresser, sous quelle forme et dans quel délai. Une demande mal formulée reçoit une réponse évasive ou aucune réponse, et la plupart des gens s’arrêtent là, alors que le recours suivant est gratuit et sans condition préalable.
Ce thème détaille les demandes que vous pouvez faire et leur cible exacte, la suppression réelle d’un compte par opposition à sa simple désactivation, et le déréférencement dans un moteur de recherche, qui obéit à des critères distincts de l’effacement chez l’éditeur du site.
Vos droits
Acheté à un professionnel, le colis reste à ses risques tant que vous ne l’avez pas en main : c’est à lui de prouver la livraison. Acheté à un particulier, seule la plateforme vous protège, et ses délais se comptent en jours.
Vos droits
Sans votre accord écrit ou enregistré, un vendeur n’a plus le droit de vous appeler. Ce qui reste autorisé, ce qu’un consentement valable doit contenir, et la phrase qui oblige l’appelant à prouver le vôtre.
Vos droits
Un déréférencement fait disparaître un résultat associé à votre nom dans un moteur, et rien d’autre. Voici la grille de mise en balance appliquée en France, le formulaire qui aboutit et les recours.
Vos droits
La rétractation ne joue qu’une fois, à l’inscription. Sauf si l’écran taisait le passage au payant : la Cour de justice ouvre alors un nouveau droit. Et sans mention du paiement sur le bouton, pas de contrat.
Vos droits
La loi ne compte aucun clic. Elle impose un bouton gratuit, lisible et direct, un formulaire limité, un récapitulatif et une confirmation écrite, dès que le contrat se vend en ligne. Voici quoi vérifier, et quoi faire quand il manque.
Vos droits
Derrière le bouton « supprimer mon compte » se cachent trois opérations différentes, un délai de grâce qui s’annule tout seul et des données que la loi oblige à garder. Voici ce qui part vraiment.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité : chaque droit a une cible, des exceptions et un délai. Comment formuler la bonne demande et quoi faire si personne ne répond.
Chaque question renvoie à la réponse, dans l’article qui la traite.
Thème
FranceConnect, France Identité, impots.gouv.fr, Ameli, signature électronique.
Thème
Carte bancaire, virement instantané, prélèvement SEPA, paiement sans contact, litiges.
Thème
Algorithmes de recommandation, paramètres de confidentialité, suppression de compte.
Thème
Premier téléphone, contrôle parental, temps d’écran, achats intégrés, vie privée des ados.
Thème
Télétravail, visioconférence, partage de fichiers, compétences numériques, recherche d’emploi.
Thème
Conseillers numériques, France Services, aide aux personnes âgées, associations.