Résilier sa box ou son forfait pendant l’engagement : combien allez-vous payer ?

Sur un engagement de 12 mois, partir plus tôt coûte toutes les mensualités restantes. Sur un engagement de 24 mois signé depuis le 1er janvier 2023, vous payez les mois restants jusqu’à la fin du 12e, puis au plus 20 % du reste si l’offre comprenait un téléphone ou un équipement subventionné, et rien du tout sinon. Le quart des sommes restantes, que beaucoup de pages citent encore, ne concerne plus que les contrats signés avant 2023. À cela s’ajoutent, chez la plupart des opérateurs, des frais de résiliation fixes, de 69 € pour une box.

Le cas typique arrive par courrier ou dans l’application : une offre concurrente à moitié prix, un déménagement, une hausse de tarif annoncée. Avant de cliquer sur « Résilier », une question bloque. Combien vais-je encore devoir à mon opérateur actuel ? Le service client répond « les mois restants », un comparateur parle d’un quart, un forum affirme que tout est gratuit après un an.

Les trois réponses sont justes pour quelqu’un. Elles ne le sont pas pour le même contrat. Ce qui décide, c’est la date de signature, la durée de l’engagement et la présence d’un équipement subventionné. Les montants exacts se lisent dans un article précis des conditions générales, relu ici chez Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free dans leurs versions d’octobre 2026.

« Un quart » ou « 20 % » : deux règles justes, pour des contrats signés à deux époques#

La règle du quart vient de la loi Chatel de 2008. Pendant quatorze ans, un abonné engagé sur 24 mois pouvait partir à partir du 13e mois en payant le quart des mensualités qui restaient à courir. C’est cette règle que la plupart des guides reprennent encore.

La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat l’a remplacée. Selon le Médiateur des communications électroniques, l’opérateur qui impose une durée minimale de plus de 12 mois doit désormais permettre au consommateur de résilier à partir de la fin du 12e mois « sans facturation des mensualités restant dues au titre de la période minimale d’exécution du contrat ». Une seule exception : quand un équipement est subventionné, les pénalités de la deuxième année « ne pourront pas dépasser 20 % du montant restant dû ». Ces dispositions « sont applicables aux contrats conclus depuis le 1er janvier 2023 ».

Le quart n’a donc pas disparu : il survit dans les contrats plus anciens. Bouygues Telecom le dit sans détour dans ses conditions générales du 27 avril 2026, qui distinguent « un quart des redevances si vous avez conclu votre contrat avant le 1er janvier 2023 » et « 20 % des redevances » depuis, pour les offres avec équipement subventionné. La confusion a aussi une racine parlementaire. Lors de l’examen du texte au Sénat, le 29 juillet 2022, la rédaction discutée prévoyait encore « au plus le quart » du montant dû pour les offres avec terminal subventionné. Le chiffre appliqué depuis 2023 est 20 %.

Le tableau ne compte que l’engagement. Les frais de résiliation fixes, la box à rendre et le téléphone financé à crédit se calculent à part, et ils pèsent parfois plus lourd que l’engagement lui-même.

Ce que la loi encadre, et ce qu’elle laisse au contrat#

Le texte vise les contrats de services de communications électroniques conclus par des consommateurs : box internet, forfait mobile, téléphone fixe. Il pose trois limites.

• Une durée plafonnée. Aucune offre ne peut imposer au consommateur une durée minimale de plus de 24 mois, rappelle le Médiateur.
• Une sortie ouverte après 12 mois. Dès qu’un engagement dépasse 12 mois, la résiliation anticipée devient possible à partir de la fin du 12e mois, sans payer le reste, sauf équipement subventionné.
• Un plafond de 20 % pour l’équipement subventionné. Le texte dit « au plus » : 20 % est un maximum, pas un tarif obligatoire.

Ce que la loi ne règle pas tient en deux points. D’abord, les mois compris dans la première année : les quatre contrats relus les rendent exigibles en entier, et rien dans la règle n’y fait obstacle. Un engagement de 12 mois se paie donc jusqu’à son terme, même quand vous partez au troisième mois. Ensuite, les frais de résiliation fixes, que chaque opérateur inscrit dans sa brochure tarifaire. Ils relèvent du contrat, et ils ne disparaissent qu’avec un motif légitime.

Reste la notion d’équipement subventionné. Elle désigne un appareil vendu moins cher parce qu’il est couplé à l’abonnement : un smartphone à prix réduit avec un forfait de 24 mois, mais aussi un téléviseur ou une console proposés avec une box. Orange applique les 20 % à ses offres Livebox + Smart TV, Bouygues Telecom engage sur 24 mois ses offres Bbox Smart TV et Bbox Gaming, qui donnent droit à une remise sur un téléviseur ou une console. Un smartphone payé au prix public, ou acheté séparément, par exemple un téléphone reconditionné choisi avec les bons contrôles, ne fait pas entrer la ligne dans ce cas.

Ce qu’écrivent Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free en octobre 2026#

Les quatre opérateurs reprennent la règle légale dans leurs conditions générales, avec des formulations qui méritent d’être lues de près. Le tableau rassemble les clauses en vigueur et les frais fixes publiés dans leurs brochures tarifaires.

Deux détails changent la facture. Chez Orange, les sommes dues « deviennent immédiatement exigibles » : elles arrivent en une fois sur la facture de clôture, pas mois après mois. Chez Bouygues Telecom, la brochure tarifaire des forfaits de 24 mois résume la règle en une phrase, « les redevances restantes jusqu’au terme de votre engagement deviennent immédiatement exigibles », sans mentionner les 20 %. C’est l’article 7.1 des conditions générales, plus précis, qui fixe le montant, et la loi qui le plafonne. Si une facture de clôture réclame la totalité de la seconde année sur un contrat signé depuis 2023, c’est cet article qu’il faut citer.

Trois départs anticipés, chiffrés#

Les règles se comprennent mieux sur des montants. Les exemples suivants laissent de côté les options, les communications hors forfait et la restitution du matériel.

Pour une box, le calcul est plus brutal, parce que les engagements y durent le plus souvent 12 mois. Une offre à 40 € par mois quittée au 5e mois laisse 7 mensualités, soit 280 €, auxquelles s’ajoutent 69 € de frais de résiliation chez Orange ou Bouygues Telecom : 349 € au total. Attendre la fin du 12e mois, ou un motif légitime, change tout.

Le troisième cas est le plus fréquent et le moins coûteux. Selon les données de l’ARCEP pour la fin 2025, relayées par Alloforfait, 89,4 % du parc mobile post-payé était constitué de forfaits sans engagement. Pour ces lignes, il n’y a rien à payer au titre de l’engagement. Restent, selon l’opérateur, des frais fixes, comme les 5 € que Bouygues Telecom facture à la résiliation d’un forfait sans engagement.

Les frais qui s’ajoutent : 69 €, la box, le téléphone à crédit#

« Sans engagement » ne veut pas dire « sans frais ». Free présente toutes ses offres Freebox de la brochure de janvier 2026 comme « sans engagement de durée », et la même brochure précise : « les frais de résiliation sont de 69 € ». Orange facture aussi 69 € pour une box, comme Bouygues Telecom pour une Bbox, contre 29 € pour la 5G box. Ces frais ne sont pas l’usage du bouton de résiliation, qui doit rester gratuit selon la règle de la résiliation en ligne. Ils rémunèrent la fermeture de l’accès, et seuls les motifs légitimes les suppriment chez Free.

La box elle-même est la deuxième dépense possible. Elle se rend dans un délai qui va de 15 jours chez Free à 45 jours chez Bouygues Telecom, faute de quoi l’opérateur facture une indemnité forfaitaire par appareil. Les délais et montants sont détaillés dans les pénalités de restitution de la box par opérateur.

Le téléphone financé à crédit forme la troisième ligne, et elle échappe à la règle des 20 %. SFR propose une « facilité de paiement » d’au plus 200 € étalée sur 24 mois au maximum. Ses conditions sont claires : la résiliation de l’abonnement « met fin de plein droit » à cette facilité et entraîne l’obligation de régler les échéances restantes, que la facture de clôture reprend. Ce n’est pas une pénalité, c’est le solde du prix d’un appareil qui devient le vôtre, et il est dû en entier. En cas de panne, ce téléphone relève de la garantie légale de conformité due par le vendeur, que la résiliation de la ligne n’interrompt pas.

Enfin, une résiliation n’est jamais immédiate. Les quatre opérateurs appliquent un préavis de 10 jours au plus à compter de la réception de la demande, pendant lequel l’abonnement et les consommations restent facturés.

Les motifs légitimes : une liste par opérateur, et une preuve à fournir#

Un motif légitime supprime à la fois les mensualités d’engagement et les frais de résiliation. Aucune liste légale unique n’existe : chaque opérateur publie la sienne, souvent introduite par « notamment », ce qui laisse la place à d’autres situations, à négocier.

La liste de Free contient un motif rare : « l’évolution du réseau de boucle locale rendant impossible le maintien de la fourniture des Services ». Il vise directement les abonnés ADSL dont la commune passe à la fermeture du cuivre, et dont le calendrier se lit dans la date de coupure de l’ADSL par commune.

Le motif doit être justifié. Orange demande que les pièces justificatives accompagnent la demande, et la résiliation prend effet au plus tard 10 jours après leur réception. Bouygues Telecom accepte des documents rédigés en français ou en anglais. Pour un déménagement, le motif ne joue que si le service est réellement inaccessible au nouveau domicile : un logement raccordable à la fibre, même avec une autre technologie que l’ancienne, ne l’est pas. Ce que chaque technologie permet est décrit dans la comparaison entre ADSL, VDSL et fibre.

Pour le mobile, deux opérateurs ouvrent une fenêtre courte au démarrage. SFR permet de résilier dans les 7 jours après la souscription si le service mobile est totalement inaccessible depuis le domicile ou le lieu de travail, Bouygues Telecom dans les 7 jours de la mise en service. La couverture affichée sur les cartes ne garantit pas la réception à l’intérieur d’un logement, pour des raisons expliquées dans ce qui limite vraiment la portée mobile : c’est la première semaine qu’il faut tester.

La sortie que presque personne n’utilise : la modification du contrat#

Un opérateur qui modifie votre contrat vous ouvre une porte de sortie, engagement compris. Les conditions générales de Free prévoient que l’abonné, informé au moins un mois avant, peut « résilier le Contrat sans pénalité de résiliation » dans les 4 mois suivant la notification. SFR écrit la même chose : résiliation « sans aucun frais et sans pénalité » au cours des quatre mois qui suivent l’information d’une modification à son initiative. Orange renvoie à l’article L224-33 du code de la consommation pour la même faculté.

Une hausse du prix mensuel est la modification la plus courante. Elle ne compte pas toujours : Free exclut les changements exclusivement favorables au consommateur, purement administratifs sans incidence négative, ou imposés par la loi. Une augmentation de tarif n’entre dans aucune de ces trois catégories. La période de quatre mois court à partir de la notification, pas de l’entrée en vigueur : le courriel annonçant la hausse est donc le document à garder.

Résilier au bon moment : la marche à suivre#

La différence entre une sortie gratuite et une sortie à plusieurs centaines d’euros tient souvent à quelques semaines. La date de fin d’engagement est donc la première chose à connaître. L’espace client l’affiche, et le serveur vocal du 3179, utilisé pour obtenir le RIO et changer d’opérateur, l’annonce avant de donner le code.

Deux échéances suivent toute résiliation de box. Le matériel à rendre, déjà évoqué, et l’adresse électronique fournie par l’opérateur, qui ne survit que quelques mois après la fin du contrat selon ce que deviennent les adresses mail Orange, SFR, Free ou Bbox. Les comptes qui s’en servent comme identifiant sont à migrer avant d’envoyer la demande.

Si l’opérateur facture plus que le contrat ne le permet, la réclamation suit un ordre précis : service clients, puis service consommateurs par écrit, puis Médiateur des communications électroniques. Le même parcours sert lorsqu’on part à cause d’une panne qui dure, un cas où certains contrats prévoient aussi une résiliation sans frais, comme le détaille l’indemnisation d’une panne internet par opérateur.

Ce que ces règles ne couvrent pas#

Les montants cités valent pour les offres grand public des quatre opérateurs, dans les versions datées dans le tableau. La règle des 20 % vise les consommateurs : les contrats souscrits comme professionnel suivent leurs propres conditions. Les marques à petit prix, Sosh, RED by SFR ou B&You, les offres de Free Mobile et la brochure tarifaire de SFR n’ont pas été relues : leurs frais fixes éventuels ne sont pas repris ici.

Un contrat signé à la suite d’un appel non sollicité obéit à d’autres règles. Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique sans consentement préalable est interdit, et la question de l’engagement se pose alors en d’autres termes. Les recours sont décrits dans ce qu’il faut faire face à un démarchage interdit.

Le droit de rétractation de 14 jours, enfin, ne coûte rien au titre de l’engagement, et Free l’inscrit parmi ses motifs légitimes. Il ne vaut que pour une souscription à distance ou hors établissement. Le choix d’une offre plus adaptée, avant de signer un nouvel engagement, commence par le débit réellement nécessaire, que l’estimateur de débit selon vos usages calcule en une minute.

Le critère à retenir : la date de signature, puis le 12e mois#

Devant une envie de partir, posez trois questions dans cet ordre. Quand le contrat a-t-il été signé, avant ou après le 1er janvier 2023 ? Dure-t-il 12 ou 24 mois ? Comprend-il un équipement subventionné ? Les réponses donnent le montant : tous les mois restants sur 12 mois, la fin de la première année puis 20 % ou rien sur 24 mois depuis 2023, le quart pour les contrats plus anciens.

Ajoutez ensuite les frais fixes de la brochure et le solde d’un éventuel téléphone à crédit. Si le total pèse, cherchez la date qui l’annule : la fin du 12e mois, un motif légitime, ou une modification de contrat notifiée depuis moins de quatre mois.