30 jours chez Orange et Bouygues Telecom, 4 semaines chez SFR, 30 jours ouvrés chez Free : le délai de mise en service de chaque contrat, son point de départ, l’indemnité, et la porte de sortie sans frais.
Le délai est celui de votre contrat. Orange et Sosh promettent 30 jours depuis la souscription quand le logement est déjà raccordé, Bouygues Telecom 30 jours, SFR 4 semaines comptées depuis la fixation du rendez-vous, Free 30 jours ouvrés depuis la confirmation de commande. Le dépassement donne droit, sur demande, à une indemnité au prorata de l’abonnement, ou à 1 € par jour chez Bouygues Telecom. Pour annuler sans frais, envoyez une mise en demeure avec un délai supplémentaire : faute de raccordement, le contrat est résolu et tout ce que vous avez versé doit revenir sous 14 jours.
Le délai est celui que fixe votre contrat, et il diffère d’un opérateur à l’autre. Orange et Sosh promettent la mise en service au plus tard 30 jours après la souscription quand le logement est déjà raccordé. Bouygues Telecom s’engage sur 30 jours. SFR annonce 4 semaines pour la fibre, mais comptées depuis la date à laquelle il fixe le rendez-vous d’installation. Free se donne 30 jours ouvrés depuis la confirmation de la commande, soit environ six semaines. Une fois ce délai dépassé, vous pouvez réclamer une indemnité, puis annuler sans frais après une mise en demeure restée sans effet.
La commande date du début du mois, un premier rendez-vous a été reporté par un message automatique, et l’ADSL grésille toujours. Un forum affirme que la loi impose trente jours, un comparateur parle de quatre à dix semaines, le service client demande de « laisser le temps aux équipes techniques ».
Ces chiffres ne parlent pas du même délai. Le seul qui vous engage, ainsi que l’opérateur, figure dans la clause « qualité de service » de vos conditions générales, avec son point de départ.
Les quatre grands opérateurs publient un délai de mise en service de l’accès fixe et une compensation en cas de dépassement. Le tableau rassemble les versions en vigueur, relues le 23 octobre 2026. Le point de départ compte autant que la durée.
| Opérateur | Délai de mise en service (fibre) | Point de départ | Compensation en cas de dépassement | Résiliation sans frais pour retard |
|---|---|---|---|---|
| Orange et Sosh | 30 jours au plus, si le logement est déjà raccordé sans intervention technique | La souscription | Prorata de l’abonnement entre la date maximale et la date effective | De plein droit, un mois après la date où la mise en service devait intervenir |
| SFR | 4 semaines (3 semaines pour l’ADSL ou le VDSL) | La date à laquelle SFR fixe le rendez-vous d’installation | Avoir au prorata du tarif mensuel, avec exclusions | Motif légitime en cas d’indisponibilité à la mise en service, sans durée fixée |
| Free | 30 jours ouvrés (envoi de la Freebox) | La confirmation de la commande par Free | Prorata, par virement sous 15 jours après la mise en service | Frais supprimés si une non-exécution imputable à Free est prouvée |
| Bouygues Telecom | 30 jours | La souscription ou l’installation, selon la phrase lue | 1 € par jour, dans la limite de 30 jours, sur demande écrite | Motif légitime après 30 jours sans service fixe |
Deux constats ressortent. Aucune compensation n’arrive seule : chaque contrat la subordonne à une demande. Et la date de commande n’est le point de départ que chez Orange et, en partie, chez Bouygues Telecom. Chez SFR, une commande du 1er avec un rendez-vous fixé le 15 ne fait courir les quatre semaines qu’à partir du 15.
Ces délais visent la mise en service, le moment où la connexion fonctionne. Le débit obtenu ensuite est une autre question, traitée dans ce que la fibre change dans le câble et le débit réel.
Le chiffre de trente jours qui circule vient de l’article L216-1 du code de la consommation. Il est réel, mais subsidiaire. Le texte impose d’abord de fournir le service « à la date ou dans le délai indiqué au consommateur ». Ce n’est qu’« à défaut d’indication ou d’accord » qu’il faut le fournir « sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat ».
Les quatre opérateurs indiquant un délai, cette règle ne s’applique pas à leurs offres grand public. Elle reprendrait du service face à un fournisseur qui ne s’engage sur rien. La coïncidence avec les 30 jours d’Orange et de Bouygues Telecom entretient la confusion. Que Choisir écrit qu’« en général » il faut compter 30 jours sans difficulté particulière : c’est une observation, pas une obligation.
Les « 4 à 10 semaines » viennent du ministère de l’économie. Répondant à un député en janvier 2021, il situait le délai indicatif maximal « généralement » entre 4 et 10 semaines pour la fibre, et à 15 jours pour l’ADSL. La fourchette décrivait les contrats de l’époque, et la réponse s’appuyait sur une rédaction de l’article L224-30 depuis remplacée : le texte en vigueur porte sur le suivi de la consommation. Les contrats de 2026 sont plus courts que le haut de cette fourchette.
Une commande passée sur internet, par téléphone ou à domicile ouvre un droit de rétractation de quatorze jours, et les opérateurs attendent souvent sa fin avant d’activer. SFR l’écrit : en cas de souscription à distance, le service « sera accessible une fois le délai de rétractation de 14 jours expiré, sauf si le Client demande expressément à bénéficier du Service avant la fin de ce délai ». Bouygues Telecom précise que, pour les services fixes, la rétractation « s’ajoute au délai de mise en service ».
Le mécanisme vient de l’article L221-25 du code de la consommation. Pour un démarrage avant la fin de la rétractation, l’opérateur doit recueillir votre « demande expresse ». Une rétractation exercée ensuite vous coûte le service déjà fourni, au prorata.
Si vous êtes pressé, demandez donc le démarrage immédiat lors de la commande. Chez Free, le délai de rétractation court à compter de la réception de la Freebox, et non de la commande.
Le même compteur retarde aussi le transfert de votre numéro fixe, comme le montre le délai de la portabilité du numéro. Une vente conclue après un appel commercial non sollicité obéit en outre aux règles décrites dans l’interdiction du démarchage téléphonique sans consentement.
Les conditions générales d’Orange du 8 octobre 2026 distinguent deux situations. Si le logement est déjà raccordé et que la ligne ne nécessite aucune intervention technique, la mise en service intervient dès le branchement de la Livebox, ou « au plus tard 30 jours à compter de la souscription ». Si un technicien doit tirer la fibre jusqu’à la prise, le contrat ne chiffre aucun délai : la référence est alors la date annoncée à la commande ou au rendez-vous.
Le dépassement ouvre droit à une indemnité « égale au prorata de la mensualité due pour le Service Internet » entre la date de mise en service maximale et la date effective, sauf cause étrangère ou fait du client. L’abonnement et les frais de raccordement ne sont facturés qu’à compter de la mise en service : un prélèvement antérieur se réclame dans l’année, selon le délai pour contester une facture d’opérateur.
La sortie figure à l’article 13.3. En cas d’échec de la mise en service « à l’issue d’un délai de 1 mois à compter du moment où la mise en service devait intervenir », chaque partie peut résilier « sans frais et de plein droit », sous réserve de rendre l’équipement. Dans le cas simple, cela fait environ deux mois après la commande. Orange peut, de son côté, résilier sans indemnité si le raccordement est impossible ou si aucun rendez-vous n’a pu être fixé dans les trois mois suivant la souscription.
Le contrat de Sosh du 9 avril 2026 reprend ces clauses mot pour mot.
Les conditions générales de SFR du 6 octobre 2026 fixent un « délai de mise en service : 3 semaines pour l’xDSL, 4 semaines pour la Fibre à compter de la date à laquelle l’Opérateur fixe le RDV d’installation ». En cas de retard, un avoir au prorata du tarif mensuel est émis sur la facture suivante.
Les exclusions sont nombreuses : force majeure, construction de la ligne par l’opérateur historique, installation commandée avec un technicien à domicile, fait du client, prérequis non respectés, et « annulation ou le report de RDV d’installation pour la Fibre ». La rédaction ne dit pas qui reporte. Or une clause s’interprète, en cas de doute, dans le sens le plus favorable au consommateur, selon l’article L211-1 du code de la consommation : un report décidé par SFR ne devrait pas vous priver de l’avoir.
Côté résiliation, SFR range parmi les cas sans frais l’indisponibilité du service fixe « lors de la mise en service ou de son initialisation ». La phrase ne fixe aucune durée d’attente : la mise en demeure, décrite plus bas, reste la voie la plus sûre. La demande elle-même doit pouvoir se faire en ligne, comme l’exige la règle de la résiliation en trois clics.
Les conditions générales de Free du 29 septembre 2026 fixent le délai de mise en service de l’accès, c’est-à-dire d’envoi de la Freebox, à « 30 jours ouvrés à compter de la confirmation par Free de la demande de souscription ». Sans samedis, dimanches ni jours fériés, cela fait environ six semaines : le délai le plus long des quatre. Il suppose aussi un « raccordement actif » du local.
La compensation, au prorata de l’abonnement sur la période de retard, est versée par virement sous 15 jours après la mise en service, à condition d’avoir signalé l’incident et « sollicité une compensation ». Force majeure, fait d’un tiers irrésistible et faute de l’abonné l’excluent.
Free a la clause la plus nette en cas d’impasse. Si des impossibilités techniques, comme l’absence d’infrastructures ou la saturation d’un immeuble, ou administratives empêchent le raccordement, « le Contrat sera résolu de plein droit sans autre formalité et sans qu’aucuns frais ne puissent être mis à la charge de l’une ou l’autre des parties ». Ailleurs, une non-exécution imputable à Free supprime les frais de résiliation.
La Box 5G, sans ligne fixe, promet une « activation immédiate dès réception ». Elle peut servir de solution d’attente, avec les limites expliquées dans ce que recouvre vraiment l’icône 5G.
Les conditions générales de service de Bouygues Telecom du 27 avril 2026 promettent, pour les services fixes, une « mise en service dans un délai de 30 jours à compter de la date de souscription ». La phrase suivante ajoute : « Ce délai est décompté à partir de la date à laquelle l’Installation a été réalisée. » Les deux dates divergent dès qu’un technicien intervient. La lecture la plus favorable au consommateur, celle de la souscription, devrait prévaloir au titre de l’article L211-1.
Le dédommagement est forfaitaire : sur demande écrite, 1 € par jour sans service, dans la limite de 30 jours, quel que soit le prix de l’abonnement. Le technicien absent à un rendez-vous de mise en service vaut, lui, un cinquième du prix mensuel par jour.
La sortie figure parmi les motifs légitimes de résiliation sans frais : l’« absence de services fixes pendant 30 jours suivant la réception du courrier de confirmation de souscription ou de l’Installation de l’Équipement fixe ». Bouygues Telecom peut aussi résilier si l’installation coûte plus de trois mois d’abonnement.
Le rendez-vous manqué sans prévenir est le seul cas où la loi fixe un montant. Selon l’ARCEP, lorsque l’opérateur ne se présente pas à un rendez-vous de service et d’installation sans l’avoir annulé, l’indemnité « ne peut être inférieure au cinquième du prix mensuel toutes taxes comprises de l’abonnement par jour de retard », jusqu’à la venue du technicien ou l’annulation par le consommateur. Elle est versée dans les trente jours suivant la demande.
La limite vient du régulateur lui-même : en France, ce droit « se limite aux cas de changement de fournisseur et demande de portage ». Orange l’accorde dans ces deux cas, Free et SFR le placent dans leurs clauses de portabilité après un changement de fournisseur, Bouygues Telecom le mentionne pour un rendez-vous de mise en service, sans condition de portage dans la phrase.
Pour un abonnement à 36 €, chaque jour vaut au moins 7,20 €. Un rendez-vous manqué le 20 octobre, honoré le 3 novembre, représente quatorze jours, environ 100 €. Gardez le message de confirmation du créneau : c’est la preuve à joindre.
Au-delà des contrats, le code de la consommation donne un levier commun. Lorsque le service n’est pas fourni dans le délai indiqué, l’article L216-6 permet de suspendre le paiement jusqu’à ce que l’opérateur s’exécute. Il permet surtout de résoudre le contrat si, après une mise en demeure de fournir le service « dans un délai supplémentaire raisonnable », l’opérateur ne s’est pas exécuté. Le contrat est résolu à la réception de la lettre qui l’en informe, sauf raccordement intervenu entre-temps.
La loi ne chiffre pas ce délai supplémentaire. Que Choisir indique qu’il varie « en général » de 8 jours à 1 mois, sous le contrôle des juges. Pour une fibre déjà en retard de plusieurs semaines, quinze jours sont une proposition défendable.
L’article L216-6 permet aussi une résolution immédiate dans deux cas : quand l’opérateur refuse de fournir le service ou qu’il est manifeste qu’il ne le fournira pas, et quand la date était une condition essentielle du contrat, ce qui suppose une demande expresse avant la souscription. Un message écrit à la commande, du type « je déménage le 1er décembre et j’ai besoin d’internet ce jour-là », sert à cela.
Le contrat résolu, l’article L216-7 impose de rembourser la totalité des sommes versées au plus tard quatorze jours après sa dénonciation. En cas de retard, l’article L241-4 majore de plein droit la somme de 10 % dans les quatorze jours suivants, de 20 % jusqu’à trente jours, de 50 % au-delà. C’est le mécanisme d’un colis jamais livré, détaillé dans qui doit vous rembourser un colis « livré » mais pas reçu. La mise en demeure peut partir en ligne, si elle respecte les conditions qui donnent sa valeur au recommandé électronique.
La résolution n’empêche pas de réclamer un préjudice distinct, une connexion de secours par exemple : l’article L216-6 réserve les dommages et intérêts, à vous de les justifier. Renvoyez enfin le matériel selon les délais de restitution de la box, pour qu’une pénalité ne s’ajoute pas au litige.
Une partie des retards ne vient pas de l’opérateur. Le contrat d’Orange l’écrit : si des travaux sont nécessaires en partie privative, comme réparer une gaine ou localiser un point de blocage, « il appartient au Client de les réaliser à ses frais », avec le professionnel de son choix. Tant que la gaine reste bouchée, aucun délai contractuel ne vous protège vraiment.
La Direction générale des entreprises estimait ces cas à 6 à 8 % des raccordements en septembre 2025, en lançant une aide gérée par l’Agence de services et de paiement. Elle est forfaitaire selon l’ampleur des travaux : 400 €, 800 € ou 1 200 €. Elle vise les particuliers, locataires compris, pour une maison individuelle occupée en résidence principale, sous conditions de ressources, ainsi que les très petites entreprises. L’entreprise de travaux déduit l’aide de son devis.
D’abord réservée aux quelque 3 000 communes dont le cuivre ferme en premier, l’aide est ouverte à toutes les communes depuis un décret publié au Journal officiel le 1er mars 2026, selon Maire-info. Les travaux doivent être achevés entre le 1er septembre 2025 et le 31 mai 2027, la demande déposée avant le 31 janvier 2027, et l’enveloppe peut s’épuiser plus tôt. Pièce indispensable : l’attestation d’échec de raccordement remise par le technicien, à demander le jour même.
Les délais cités valent pour les offres grand public de France métropolitaine, dans les versions datées du tableau. Les offres professionnelles, RED by SFR, B&You et la Freebox Pop ont leurs propres conditions, non relues ici. La version qui vous lie est celle de la date de votre commande, téléchargeable dans l’espace client.
Un passage de l’ADSL à la fibre chez le même opérateur peut suivre d’autres règles : Orange prévoit qu’en cas d’impossibilité de raccordement, un client déjà abonné conserve son contrat initial, sous réserve de disponibilité. Dans une commune où le cuivre ferme bientôt, commandez tôt : la date figure dans le calendrier de coupure de l’ADSL.
Si l’attente vous pousse à quitter un contrat encore sous engagement, la facture de sortie se calcule selon ce que coûte une résiliation pendant l’engagement. Une fois la fibre active, une coupure relève du délai de rétablissement, décrit dans l’indemnisation d’une panne internet.
Devant une fibre qui tarde, ne cherchez pas une règle générale de trente jours : elle ne joue que si le contrat est muet, et aucun des quatre grands opérateurs ne l’est. Cherchez une clause et une date. La clause : 30 jours chez Orange, Sosh et Bouygues Telecom, 4 semaines chez SFR, 30 jours ouvrés chez Free. La date : la souscription, le rendez-vous fixé, la confirmation de commande, ou la fin de la rétractation sans démarrage immédiat.
L’échéance passée, demandez la compensation par écrit, puis mettez en demeure avec un délai précis. Et vérifiez avec l’estimation du débit dont votre foyer a besoin si une box 4G ou 5G peut couvrir l’attente.
Non, en principe. Le contrat d’Orange précise que les redevances mensuelles et les éventuels frais de raccordement sont facturés « à compter de la mise en service ». Que Choisir indique que les opérateurs ne facturent généralement pas avant que le service soit effectif. Si des prélèvements ont commencé, demandez leur remboursement par écrit. La somme se réclame dans l’année qui suit le paiement.
Oui, de deux façons. Si vous avez souscrit en ligne, par téléphone ou à domicile, le droit de rétractation de 14 jours vous permet d’annuler sans motif, et rien n’est dû si le service n’a pas commencé. Passé ce délai, le retard lui-même ouvre la porte : résiliation sans frais prévue au contrat chez Orange et Bouygues Telecom au bout d’un certain temps, ou résolution après mise en demeure selon l’article L216-6 du code de la consommation, chez tous les opérateurs.
Les travaux sur votre propriété sont en principe à votre charge : le contrat d’Orange l’écrit, et laisse le choix du professionnel. Le technicien doit alors vous remettre une attestation d’échec de raccordement. Elle ouvre droit, pour une maison individuelle occupée en résidence principale et sous conditions de ressources, à une aide forfaitaire de 400, 800 ou 1 200 € gérée par l’Agence de services et de paiement, à demander avant le 31 janvier 2027.
Gardez l’ancienne ligne tant que la nouvelle ne fonctionne pas, et ne la résiliez pas vous-même si vous voulez conserver votre numéro fixe : chez Free comme chez SFR, la demande de portabilité résilie l’ancien contrat au moment du basculement. Vérifiez la date de fermeture du cuivre dans votre commune et commandez la fibre plusieurs mois avant. La date de fermeture de votre commune figure dans le calendrier de coupure du cuivre.
Non. Chez les quatre opérateurs, elle suppose une demande. Free la verse par virement sous 15 jours après la mise en service, à condition que l’abonné ait signalé l’incident et sollicité une compensation. Bouygues Telecom demande une demande écrite. SFR émet un avoir sur la facture suivante. Orange calcule un prorata entre la date maximale et la date effective. Écrivez une fois le service activé, en indiquant les deux dates.
Les liens ci-dessus renvoient vers les textes et les organismes cités. Les dates de consultation sont celles de la dernière relecture, le 23 octobre 2026.
Dans ce thème
Dans la rubrique
Adresse IP, DNS, wifi, fibre, 5G, cookies : le réseau démonté pièce par pièce.