Récupérer ses factures après résiliation de la box ou du forfait : délai et duplicata
Douze mois en ligne chez Orange et chez Free pour une Freebox, un an chez SFR selon Échos du Net, aucune durée publiée chez Bouygues Telecom. Ensuite, un duplicata payant, ou rien du tout chez Orange, qui n’en délivre plus depuis mars 2026.
Jacques PenicaudPublié le 11 novembre 202614 min de lectureRelu par la rédaction
En bref
Douze mois, le plus souvent. Orange laisse les factures des 12 derniers mois dans un espace client réservé aux anciens contrats, et ne délivre plus de duplicata depuis le 10 mars 2026. Les conditions Freebox de Free gardent chaque facture en ligne 12 mois, « même en cas de résiliation ». SFR laisse les 12 dernières factures un an, selon Échos du Net. Bouygues Telecom ne publie aucune durée. Après, un duplicata coûte 7,50 € chez SFR, chez Free Mobile et chez Bouygues (par courrier), 4,90 € pour une Freebox. L’opérateur garde ses pièces comptables dix ans : la demande d’accès prévue par le RGPD reste une voie gratuite.
Sommaire
Douze mois, le plus souvent, et pas chez tout le monde. Après la résiliation d’une box ou d’un forfait, Orange laisse les factures des 12 derniers mois dans un espace client réservé aux anciens contrats. Free écrit dans ses conditions Freebox que chaque facture reste en ligne 12 mois, « même en cas de résiliation ». SFR garde les 12 dernières factures un an, selon Échos du Net. Bouygues Telecom ne publie aucune durée. Passé ce délai, il faut un duplicata : 7,50 € chez SFR, chez Free Mobile et chez Bouygues Telecom par courrier, 4,90 € pour une Freebox. Orange, lui, n’en délivre plus depuis le 10 mars 2026.
Il reste une voie gratuite. L’opérateur doit garder ses pièces comptables dix ans, et le RGPD vous donne le droit d’obtenir les données qu’il détient sur vous. C’est le recours quand l’espace client est fermé et que le duplicata n’existe plus.
Les réponses qui circulent se contredisent pour une raison simple. Les forums mélangent trois durées : celle de l’espace client d’un abonné actif, celle d’un ancien abonné, et celle de l’archive comptable. Chez Orange, ces trois durées sont 60 mois, 12 mois et dix ans. Les tarifs de duplicata Orange encore cités sur les forums datent d’avant mars 2026.
Facture, duplicata, espace client : trois choses à ne pas confondre#
Une facture est le document que l’opérateur émet chaque mois pour réclamer le prix du service. Elle est électronique par défaut chez les quatre opérateurs, et papier sur demande. La dernière d’un contrat s’appelle la facture de clôture : elle solde le compte.
L’espace client est le compte en ligne où ces factures sont déposées en PDF. Free l’appelle Espace Abonné. Tant que le contrat court, vous y téléchargez vous-même vos factures, gratuitement. Après la résiliation, l’accès dépend de l’opérateur, et parfois du type de contrat.
Un duplicata est une copie d’une facture déjà émise, que l’opérateur vous envoie à votre demande, par courrier ou par e-mail. C’est un service à part, souvent payant, avec un prix écrit dans la brochure tarifaire de chaque opérateur. Télécharger un PDF dans l’espace client n’est pas un duplicata : c’est gratuit tant que la facture y figure.
Cette distinction décide de tout le reste. Tant qu’une facture est dans l’espace client, elle ne coûte rien. Le duplicata ne sert qu’une fois cette fenêtre fermée. Et quand le duplicata n’existe pas, il reste la demande d’accès à vos données.
Opérateur par opérateur : ce qui reste en ligne, ce que coûte une copie#
Le tableau reprend ce que chaque opérateur écrit dans ses conditions générales, sa brochure tarifaire ou ses pages d’aide, consultées en novembre 2026. Une seule ligne repose sur un site tiers, celle de SFR après la résiliation : elle est signalée.
Opérateur
En ligne après la résiliation
Duplicata
Document
Orange
Factures des 12 derniers mois, par l’espace client dédié aux anciens contrats
Plus de duplicata payant depuis le 10 mars 2026
Pages d’aide Orange du 2 juillet et du 15 octobre 2026
SFR
12 dernières factures pendant un an, selon Échos du Net
7,50 €, box comme mobile
Brochures SFR du 6 et du 27 octobre 2026
Free (Freebox)
Chaque facture 12 mois, « même en cas de résiliation »
4,90 € l’unité, 7,90 € le lot de 2 à 12
Conditions Freebox du 29 septembre 2026, brochure du 14 janvier 2026
Free Mobile
Rien d’écrit dans les conditions générales
7,50 € par duplicata
Conditions du 11 août 2026, brochure du 21 juillet 2026
Bouygues Telecom
Aucune durée publiée
Par e-mail : gratuit en ligne, 6 € en boutique ou au 1064. Par courrier : 7,50 €
Guide des tarifs du 22 juin 2026
La colonne du milieu est celle qui compte le jour où vous résiliez. La colonne des duplicatas ne sert qu’après. Dans tous les cas, le geste qui coûte le moins est le même : télécharger les PDF avant que la fenêtre se ferme.
Orange : douze mois pour un ancien contrat, et plus aucun duplicata#
La page d’aide d’Orange sur la résiliation, mise à jour le 2 juillet 2026, est la plus précise des quatre opérateurs. Elle distingue deux cas. Si vous étiez client d’une offre internet, ou de plusieurs contrats, votre espace client « reste accessible pendant 12 mois ». Si vous résiliez votre seul contrat mobile, l’accès à l’espace client est fermé « dès la résiliation de l’offre ».
La même page ajoute une précision pour les factures : « Même après la résiliation, vous conservez l’accès à vos factures des 12 derniers mois via l’Espace client dédié aux anciens contrats. » L’ancien client mobile ne perd donc pas ses factures le jour de la résiliation. Il perd l’espace client habituel, et doit passer par cet autre espace.
Pour un abonné actif, la durée est bien plus longue. Orange indique, sur sa page mise à jour le 16 octobre 2026, que les factures « sont consultables pendant 60 mois » dans l’espace client, pour le mobile, internet ou Open. C’est plus que ce que promet le contrat : les conditions générales du 8 octobre 2026 ne garantissent la facture électronique que « pendant un délai de 12 mois ». Les 60 mois sont un service, les 12 mois un engagement.
Le vrai changement porte sur le duplicata. Sur sa page d’aide mise à jour le 15 octobre 2026, Orange écrit : « Nous ne délivrons plus de duplicatas payants depuis le 10 mars 2026. » La page renvoie au téléchargement gratuit des factures des 60 derniers mois. Les montants de duplicata Orange qui circulent encore dans les réponses de forums décrivent donc l’ancien régime.
Pour un ancien client, la conséquence est nette. Passés les 12 mois de l’espace dédié aux anciens contrats, Orange ne propose plus de copie, gratuite ou payante. La même page offre aussi le téléchargement gratuit d’un justificatif de domicile, mais depuis l’espace client, donc tant que vous y avez accès.
SFR : les douze dernières factures, puis 7,50 € la copie#
Les conditions générales de SFR, valables au 6 octobre 2026, donnent au client l’accès « à ses 12 dernières factures et factures détaillées archivées » dans l’espace client. Elles décrivent le contrat en cours. Elles ne disent rien de ce qui se passe après la résiliation.
Ce point n’est documenté que par un site tiers. Échos du Net, dans sa page mise à jour le 18 août 2026, écrit qu’après la résiliation, « vous conservez néanmoins l’accès à vos 12 dernières factures pendant un an ». Aucune page de SFR consultée ne le confirme ni ne le contredit. Prenez donc la date de résiliation comme une échéance, pas comme un point de départ.
Le duplicata a un prix écrit, et c’est le même pour la box et le mobile : 7,50 €. Il figure dans la brochure des offres box valable au 6 octobre 2026 et dans celle des offres mobile valable au 27 octobre 2026. Aucune des deux ne prévoit de lot ni de version gratuite par e-mail.
Free : douze mois écrits dans le contrat Freebox, rien pour Free Mobile#
Free est le seul opérateur qui écrit la durée d’accès après la résiliation dans son contrat. Les conditions générales Freebox (hors Freebox Pop) au 29 septembre 2026 prévoient, à l’article 7.2 : « Chaque facture est disponible sur l’Espace Abonné pendant une période de 12 mois, même en cas de résiliation. »
La phrase dit « chaque facture », pas « l’espace pendant 12 mois après la résiliation ». La lecture la plus prudente est donc de compter 12 mois depuis l’émission de chaque facture. La facture de clôture partira la dernière, les plus anciennes s’en vont d’abord. C’est cette lecture que suit l’exemple plus bas.
Pour Free Mobile, rien de tel. Les conditions générales mobile au 11 août 2026 décrivent des factures « envoyées à l’abonné sur un support dématérialisé », sans aucune durée. En 2015, Univers Freebox rapportait que l’Espace Abonné d’une ligne Free Mobile résiliée était devenu inaccessible, identifiant refusé même après la procédure de mot de passe oublié. Aucune source plus récente consultée ne décrit un autre fonctionnement.
Les duplicatas sont payants dans les deux cas, à des prix différents. La brochure Freebox en vigueur à compter du 14 janvier 2026 facture 4,90 € l’envoi d’un duplicata, et 7,90 € un lot de 2 à 12. La brochure Free Mobile du 21 juillet 2026 facture 7,50 € par duplicata, sans formule de lot. Pour plusieurs factures de Freebox, le lot devient moins cher dès la deuxième.
Bouygues Telecom : aucune durée publiée, un duplicata gratuit en ligne#
Les conditions générales de service de Bouygues Telecom au 27 avril 2026 prévoient une facture électronique et une facture papier sur demande. Elles ne disent pas combien de temps les factures restent en ligne, ni pendant le contrat, ni après. Le guide des tarifs du 22 juin 2026 non plus.
Le guide des tarifs est en revanche précis sur les copies. Le duplicata « de factures déjà produites et envoyées par courrier électronique » est gratuit sur bouyguestelecom.fr, et coûte 6 € en boutique et au 1064. Le duplicata envoyé par courrier papier coûte 7,50 €. Dans les deux cas, la demande peut porter sur 12 duplicatas au plus.
Le même guide propose un relevé de consommation à 10 chiffres, pour 10 €. Il donne le détail des appels de l’une des 11 dernières factures déjà émises. Ce n’est pas une copie de facture : c’est le détail des numéros appelés, utile pour prouver un appel, comme l’explique ce que l’opérateur garde de vos appels et SMS.
Pourquoi vous en aurez besoin, et pour combien de temps#
Trois usages reviennent, et chacun a sa propre limite de temps. Le premier est le justificatif de domicile. Pour une carte d’identité ou un passeport, la fiche officielle mise à jour le 8 avril 2026 accepte une facture de téléphone, « y compris de téléphone mobile », de moins d’un an. Une facture de box ou de forfait résilié sert donc encore quelques mois, à condition de l’avoir gardée.
Le deuxième est la contestation. Une somme payée à tort se réclame dans l’année qui suit le paiement, selon l’article L34-2 du code des postes et des communications électroniques. La Cour de cassation en reprend le texte dans un arrêt du 10 septembre 2015. La facture est la pièce qui chiffre la demande. Le calcul ligne par ligne est détaillé dans le délai pour contester une facture de box ou de mobile. Les deux délais d’un an se recouvrent : quand la facture quitte l’espace client, le droit de la contester est souvent sur le point de tomber aussi.
Le troisième regroupe les usages professionnels : note de frais, part du forfait payée par l’employeur, comptabilité d’un indépendant. Ici, c’est la règle de l’employeur ou du comptable qui fixe la durée. Elle dépasse souvent un an, ce qui rend le duplicata inévitable si rien n’a été téléchargé.
Deux factures de fin de contrat méritent une attention particulière. La facture de clôture peut contenir des frais de résiliation, calculés selon les règles de la résiliation pendant l’engagement. Et une facture postérieure peut réclamer une box non rendue, avec les montants décrits dans les pénalités de restitution de la box. Ces deux-là sont celles qu’on regrette le plus de ne pas avoir.
Après le délai : l’opérateur garde la pièce dix ans, et vous pouvez demander vos données#
Qu’une facture disparaisse de l’espace client ne veut pas dire qu’elle n’existe plus. L’article L123-22 du code de commerce est sans ambiguïté : « Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant dix ans. » Une facture émise est une pièce justificative pour l’opérateur. Orange le confirme dans ses conditions du 8 octobre 2026 : les « données comptables devant être archivées » sont conservées « 10 ans en base d’archivage à titre de preuve ».
Cette archive sert d’abord l’opérateur. Le texte l’oblige à conserver, pas à vous remettre une copie. Mais elle contient des données personnelles à votre nom : montants, dates, ligne, adresse de facturation. Et ces données-là, l’article 15 du RGPD vous permet d’en obtenir copie.
La CNIL fixe le cadre. L’organisme doit vous fournir « une copie des données personnelles qu’il détient sur vous ». Il répond « au plus tard dans un délai d’un mois », porté à trois mois pour une demande complexe, à condition de vous en informer dans le premier mois. La démarche est gratuite. Des « frais raisonnables » ne peuvent être demandés que dans certains cas, par exemple pour une copie supplémentaire. Un justificatif d’identité ne peut être exigé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Cette voie a une limite qu’il faut connaître. Le RGPD donne droit aux données, pas au document mis en page. L’opérateur peut répondre par un relevé des sommes facturées, sans le PDF d’origine. Pour une contestation ou un dossier comptable, ce relevé peut suffire. Pour un justificatif de domicile, il ne remplace pas une facture. Les autres demandes que le règlement vous ouvre sont résumées dans les huit demandes du RGPD.
Le détail des appels suit une autre règle. La loi du 15 novembre 2001 ne permet de garder les données techniques de facturation, numéros appelés compris, que jusqu’à la fin de la période où la facture peut être contestée. Cette période est d’un an. Une demande d’accès faite deux ans après la résiliation peut donc obtenir les montants facturés, mais pas la liste des numéros appelés.
La marche à suivre, avant et après la résiliation#
L’ordre compte, parce que chaque étape ferme la suivante. La résiliation ferme l’espace client ou lance le compte à rebours. Elle ferme aussi, à terme, l’adresse mail fournie par l’opérateur, où arrivaient peut-être les avis de facture, comme le détaille le sort de l’adresse mail Orange, SFR, Free ou Bbox.
Le premier geste vaut aussi quand la résiliation n’est pas la vôtre. Lors d’une portabilité du numéro, le nouvel opérateur résilie l’ancien contrat à votre place. Le compte à rebours démarre ce jour-là, souvent sans que vous y pensiez.
Les durées et les prix viennent des documents grand public de France métropolitaine, à leurs dates de novembre 2026 ou antérieures. Ils changent : Orange a supprimé ses duplicatas payants en cours d’année. Les marques secondaires ne sont pas traitées séparément : Sosh, RED by SFR, B&You et les opérateurs virtuels ont leurs propres brochures, que cet article ne détaille pas. La Freebox Pop relève de conditions générales distinctes, non relues ici.
Trois points restent ouverts faute de texte de l’opérateur. Pour SFR, la durée d’un an après la résiliation vient d’Échos du Net et non de SFR. Pour Free Mobile, le dernier témoignage sur l’Espace Abonné d’une ligne résiliée date de 2015. Pour Bouygues Telecom, aucune durée n’est publiée. Aucune brochure ne dit non plus si le duplicata payant reste ouvert à un client dont le contrat est clos. Dans ces cas, la seule date sûre est celle de la résiliation : téléchargez avant.
Les clients professionnels suivent d’autres conditions, et souvent un autre espace client. Les conditions Freebox prévoient par exemple que la facture d’un abonné assujetti à la TVA en France passe par une plateforme agréée par l’administration fiscale. Ce cas n’est pas traité ici.
Le critère à retenir : la date de résiliation est une échéance#
Tant que le contrat court, vos factures sont gratuites et en ligne. Le jour de la résiliation, une fenêtre de 12 mois s’ouvre au mieux chez Orange et pour une Freebox, sans garantie écrite chez SFR, Free Mobile et Bouygues Telecom. Après, chaque copie coûte entre 0 et 7,50 €, et chez Orange elle n’existe plus.
Téléchargez donc tout avant d’envoyer la demande de résiliation, puis la facture de clôture dès sa parution. Si c’est trop tard, demandez un duplicata là où il existe. Et si rien n’existe plus, rappelez à l’opérateur qu’il garde ses pièces dix ans, et demandez vos données au titre du RGPD.
Questions fréquentes
Ma ligne mobile Orange était mon seul contrat : puis-je encore voir mes factures ?
L’espace client habituel, non : Orange écrit que si vous résiliez votre seul contrat mobile, l’accès à l’espace client est fermé dès la résiliation. La même page d’aide indique toutefois qu’après une résiliation, les factures des 12 derniers mois restent accessibles par un espace client dédié aux anciens contrats. C’est par là qu’il faut passer, avec le numéro de la ligne résiliée. Au-delà de 12 mois, Orange ne vend plus de duplicata : il reste la demande d’accès au titre du RGPD.
Une facture de box téléchargée dans l’espace client vaut-elle justificatif de domicile ?
Pour une carte d’identité ou un passeport, la fiche officielle mise à jour le 8 avril 2026 accepte la facture de téléphone, y compris de téléphone mobile, à condition qu’elle ait moins d’un an au dépôt de la demande. Elle ne distingue pas le PDF téléchargé du papier. Elle précise en revanche qu’un justificatif sécurisé par un code 2D-Doc ne peut pas être refusé. Chez Orange, un justificatif de domicile se télécharge aussi gratuitement depuis l’espace client, tant que vous y avez accès.
L’opérateur peut-il refuser de me donner une facture de plus d’un an après la résiliation ?
Aucun contrat consulté ne l’oblige à vous la remettre sous forme de PDF au-delà de la durée qu’il annonce. Mais il la garde : l’article L123-22 du code de commerce impose de conserver les pièces justificatives dix ans, et Orange écrit garder ses données comptables dix ans en archive. Une demande d’accès au titre de l’article 15 du RGPD est gratuite et oblige à répondre en un mois. Elle porte sur vos données personnelles, ce qui couvre les montants et les dates facturés à votre nom, pas forcément la mise en page d’origine.
Combien de temps faut-il garder ses factures de box ou de forfait ?
Au moins un an après chaque paiement : c’est le délai pour demander le remboursement d’une somme payée à tort (article L34-2 du code des postes et des communications électroniques). Gardez aussi les factures de la dernière année si vous en avez besoin comme justificatif de domicile. Pour une note de frais ou un dossier comptable, c’est la règle de votre employeur ou de votre comptable qui compte. Le plus simple est de télécharger chaque PDF le mois où il arrive.
Comment récupérer les factures d’un proche décédé ?
La demande passe par l’opérateur, au moment de la résiliation, comme l’explique la résiliation de la box ou du forfait d’un proche décédé. Téléchargez les factures avant d’envoyer la demande si l’espace client est encore ouvert : les délais décrits ici courent aussi pour ce contrat. Orange mentionne dans ses conditions la possibilité de laisser des directives sur ses données après le décès.
Bouygues TelecomLes tarifs, à partir du 22 juin 2026Duplicata papier 7,50 € (jusqu’à 12) ; duplicata par e-mail gratuit sur bouyguestelecom.fr, 6 € en boutique et au 1064 ; relevé à 10 chiffres 10 €, sur l’une des 11 dernières factures.
Les liens ci-dessus renvoient vers les textes et les organismes cités. Les dates de consultation sont celles de la dernière relecture, le 11 novembre 2026.
Box ou mobile : 5 jours après un contact chez Orange, 9 jours après la limitation chez Bouygues Telecom, 10 après une relance chez Free Mobile. Le calendrier de chaque opérateur en 2026, et le texte qui suspend tout.
Tous les mois restants sur un engagement de 12 mois, 20 % de la seconde année si un téléphone a été subventionné, rien après le 12e mois sinon, et un quart seulement pour les contrats signés avant 2023. Le calcul, opérateur par opérateur.
Quatre mois pour partir sans frais, même engagé, quand l’opérateur modifie le contrat. Rien quand la hausse sort d’une clause d’indexation déjà signée, sauf chez Orange et Sosh. La règle, l’arrêt qui la fonde, opérateur par opérateur.