Quatre mois pour partir sans frais, même engagé, quand l’opérateur modifie le contrat. Rien quand la hausse sort d’une clause d’indexation déjà signée, sauf chez Orange et Sosh. La règle, l’arrêt qui la fonde, opérateur par opérateur.
Oui, si l’opérateur modifie votre contrat : l’article L224-33 du code de la consommation l’oblige à vous prévenir au moins un mois avant, puis vous laisse quatre mois après le message pour résilier sans aucun frais, même pendant un engagement. Non, en principe, si la hausse applique une clause d’indexation qui figurait déjà dans le contrat signé : la Cour de justice de l’Union européenne a jugé en 2015 qu’une telle hausse n’est pas une modification. C’est le cas de la Bbox depuis 2022. Orange et Sosh font exception : leur propre contrat rend les quatre mois même en cas d’indexation.
Oui, quand l’opérateur modifie votre contrat. Il doit alors vous prévenir au moins un mois avant, puis vous laisser quatre mois après son message pour résilier sans aucun frais, même pendant un engagement. Non, en principe, quand la hausse applique une clause d’indexation déjà écrite dans le contrat que vous avez signé. Cette hausse-là n’est pas une modification du contrat : c’est son exécution. Orange et Sosh font exception, parce que leur propre contrat rend les quatre mois même dans ce cas.
La question arrive avec un courriel au titre neutre : « Évolution de votre offre », « Indexation 2026 », « Mise à jour des conditions contractuelles ». Le montant paraît modeste, un ou deux euros par mois. Mais il tombe parfois en plein engagement, et il revient chaque année.
Deux réponses circulent. Une partie des guides résume la loi en une phrase : toute hausse ouvre quatre mois pour partir. Les pages consacrées à la Bbox disent l’inverse. Les deux décrivent un cas réel, et une seule question les départage : la hausse était-elle déjà écrite dans le contrat le jour de la signature ?
La règle des quatre mois vient de l’article L224-33 du code de la consommation. Elle vise un « projet de modification des conditions contractuelles ». L’opérateur doit le notifier « de manière claire et compréhensible, sur support durable », un courriel ou un courrier, « au moins un mois avant son entrée en vigueur ». Le message doit vous dire que vous pouvez, si vous refusez, « résilier le contrat sans aucun frais et sans droit à dédommagement dans un délai de quatre mois suivant la notification ».
Le texte prévoit trois exceptions. Il ne joue pas pour des changements tous « exclusivement au bénéfice du consommateur », ni pour des changements purement administratifs sans effet négatif. Il ne joue pas non plus pour ceux qui « découlent directement de la législation applicable ». Une hausse décidée par l’opérateur n’entre dans aucune des trois. L’article L224-26-2 étend la règle à tous les « utilisateurs finals », pas seulement aux particuliers.
Une clause d’indexation est autre chose. C’est un article du contrat qui fixe à l’avance une formule : chaque année, le prix suit l’évolution d’un indice publié par l’Insee. Le nouveau prix se calcule alors sans décision de l’opérateur, à partir de chiffres que chacun peut consulter.
La différence tient en deux phrases. Une modification change les règles du contrat en cours de route, et elle ouvre les quatre mois. Une indexation applique une règle acceptée à la signature, et elle ne les ouvre pas.
| Type de hausse | Préavis | Résiliation sans frais | Exemple en 2026 |
|---|---|---|---|
| Hausse décidée par l’opérateur, avec ou sans contrepartie | Au moins un mois, sur support durable | Oui, dans les quatre mois suivant la notification, engagement compris | SFR et RED by SFR en octobre, forfaits Sosh 90 et 100 Go |
| Ajout d’une clause d’indexation à un contrat qui n’en avait pas | Au moins un mois | Oui, dans les quatre mois suivant le message qui annonce l’ajout | Abonnés Bouygues Telecom d’avant 2022 |
| Hausse calculée par une clause d’indexation présente à la signature | Un mois chez Bouygues Telecom et Orange | Non en principe ; oui chez Orange et Sosh, par leur contrat | Bbox souscrites depuis 2022 |
| Hausse imposée par la loi, comme un taux de TVA | Un mois chez Orange | Non | Aucune relevée |
La décision de justice citée par Selectra est l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 novembre 2015, affaire C-326/14. Il oppose une association autrichienne de consommateurs, le Verein für Konsumenteninformation, à l’opérateur A1 Telekom Austria.
Le contrat d’A1 Telekom Austria indexait les tarifs chaque année sur l’indice des prix à la consommation autrichien. Il obligeait aussi l’opérateur à « répercuter les baisses » de cet indice (point 11). Les conditions générales précisaient que ces adaptations « n’ouvrent pas le droit à la résiliation extraordinaire » (point 13). L’association soutenait le contraire.
La Cour lui a donné tort. Une adaptation prévue au contrat, « dans la mesure où elle se fonde sur une méthode d’indexation claire, précise et accessible au public », ne place pas l’abonné dans une situation différente de celle de son contrat (point 27). Elle « ne saurait être qualifiée de modification apportée aux conditions contractuelles » (point 28), et n’ouvre donc pas le droit de résilier sans pénalité.
L’arrêt interprète l’article 20 de la directive « service universel » de 2002, qui posait déjà le mois de préavis et la résiliation sans pénalité. Cette directive a été remplacée par le code européen des communications électroniques. La version actuelle de l’article L224-33 date de l’ordonnance du 26 mai 2021, et parle toujours de « modification des conditions contractuelles ». Selectra relève qu’aucun juge français n’a encore statué sur une clause de ce type. Aucune décision française n’a été trouvée lors de la rédaction.
Trois des quatre opérateurs ont une clause d’indexation dans leurs conditions générales de 2026. Une seule application a été relevée cette année, chez Bouygues Telecom, et c’est le seul contrat qui écarte en toutes lettres les quatre mois.
| Opérateur | Clause d’indexation | Indice | Résiliation sans frais en cas d’indexation | Hausses relevées en 2026 |
|---|---|---|---|---|
| Bouygues Telecom | Oui, Bbox et forfaits, révision annuelle | Coût horaire du travail, information et communication (ICHTrev-TS) | Non : information un mois avant | Indexation des contrats souscrits depuis 2022 ; contrats plus anciens à partir de 2027 |
| Orange | Oui, révision annuelle possible | Salaires mensuels de base, télécommunications (010562718) | Oui, quatre mois après la notification, par le contrat | Aucune indexation relevée |
| Sosh | Oui, même clause qu’Orange | Même indice qu’Orange | Oui, même règle qu’Orange | Forfaits 90 et 100 Go : 2 € et 3 € de plus contre des Go, refus possible |
| SFR | Oui, chaque année, au moins 0,50 € | Même indice qu’Orange | Le contrat ne le dit pas ; en principe non, selon l’arrêt de 2015 | Deux vagues en octobre, traitées comme des modifications : quatre mois |
| Free (Freebox hors Pop, Free Mobile) | Aucune dans les conditions générales relues | Aucun | Sans objet : toute hausse est une modification | Série Spéciale Freebox Pop S : prix garanti cinq ans depuis mai 2025 |
Les offres non relues, Freebox Pop, RED by SFR, B&You et opérateurs virtuels, peuvent avoir d’autres clauses.
Les conditions générales de Bouygues Telecom du 27 avril 2026 distinguent deux cas. Le prix peut changer « en cas d’application de la Formule d’Indexation. Dans ce cas, nous vous en informerons au moins 1 mois à l’avance. » Pour toute autre évolution de prix, « vous pourrez alors résilier votre Contrat sans frais dans un délai de 4 mois suivant cette notification ». L’opérateur écrit donc lui-même que l’indexation n’ouvre pas les quatre mois.
La formule repose sur l’indice ICHTrev-TS de l’Insee, le « coût horaire du travail révisé » du secteur information et communication, identifiant 001565192. Il mesure les salaires et les charges de ce secteur, pas les prix payés par les ménages.
La brochure du 22 juin 2026 l’annonce sous chaque Bbox : « Prix révisé annuellement en fonction de l’évolution de l’indice ICHTrev-TS ». Les forfaits mobiles sont aussi visés. À Bbox-mag, l’opérateur répond qu’« en souscrivant à votre offre Bbox ou forfait mobile, vous avez accepté l’application de la clause d’indexation ». Refuser l’indexation en gardant l’abonnement n’est donc pas possible.
Selon JeChange, la clause figure au contrat depuis 2022 et elle est restée sans effet quatre ans, jusqu’à une ligne « Indexation 2026 ». Selectra ajoute que la hausse porte sur le prix payé, remises déduites, au plus tôt douze mois après la souscription, puis à chaque anniversaire. Un changement d’offre relance ce délai, et le contrat ne fixe aucun plafond.
Les abonnés d’avant 2022 sont dans une autre situation. Leur contrat n’avait pas la clause : l’ajouter était une modification. Selon Selectra, les premiers messages sont partis au printemps 2026, et chacun ouvrait quatre mois de résiliation sans frais. Un courrier reçu le 10 juin 2026 laissait jusqu’au 10 octobre. Leur première hausse indexée est attendue en 2027, selon Bbox-mag et JeChange.
Orange a aussi une clause d’indexation, que peu de comparateurs signalent. Selon l’article 8.4 de ses conditions générales du 8 octobre 2026, les prix « pourront être annuellement révisés à l’initiative d’Orange ». L’indice est celui des salaires mensuels de base des télécommunications, référence Insee 010562718, avec la même formule que chez Bouygues Telecom.
La suite de l’article change tout. Orange prévient au moins un mois avant. Puis, « en cas de hausse du prix, le Client disposera de la faculté de résilier son Contrat sans frais, le cas échéant ses options, dans le délai de 4 mois à compter de la notification de l’augmentation ». Le contrat accorde ce que la loi, lue avec l’arrêt de 2015, n’impose pas. C’est une des raisons pour lesquelles « toute hausse ouvre quatre mois » reste juste pour une partie des abonnés.
L’article 8.3 traite à part la TVA. Orange peut répercuter une variation du taux, avec une information un mois avant, « sans possibilité pour le Client de résilier sans frais ». C’est l’exception des changements imposés par la loi.
Les conditions générales de Sosh du 9 avril 2026 reprennent le même article 8.4. L’opération de Sosh en octobre 2026 était pourtant d’une autre nature. Selon KultureGeek, les forfaits 90 Go passaient à 180 Go pour 2 € de plus par mois, les forfaits 100 Go à 130 Go pour 3 € de plus. Aucun indice n’est en jeu : c’est une modification. Sosh permettait de la refuser depuis l’espace client, avec « Renoncer à la proposition ». Sans réaction, le nouveau prix s’applique.
Les conditions générales de SFR du 6 octobre 2026 contiennent aussi une clause : « Chaque année, les Tarifs pourront être indexés par SFR » sur le même indice qu’Orange. Deux détails la distinguent. Le calcul compare le nouvel indice à celui du jour de la souscription. Et l’indexation ne peut pas être « inférieure à 0,50 € ». La clause ne dit rien du droit de résilier.
Les hausses de l’automne 2026 n’ont pas pris ce chemin. Selon JeChange, une première vague est partie le 2 octobre : 1,99 € de plus par mois chez RED by SFR contre 20 Go, 3,29 € sur certains forfaits SFR sans contrepartie, 0,99 € chez Prixtel. Une seconde a suivi dès le 26 octobre : jusqu’à 4,99 € par mois sur la box et 3,99 € par forfait mobile. SFR n’a publié ni la liste des offres ni le nombre d’abonnés visés.
Ce sont des modifications, et le contrat de SFR ouvre les quatre mois « sans aucun frais et sans droit à dédommagement ». JeChange rappelle que la sortie vaut aussi pendant un engagement de 12 ou 24 mois. Un courriel reçu le 27 octobre laisse jusqu’au 27 février 2027. Ensuite, la hausse est acquise, et résilier la box coûte 59 € selon JeChange. Un foyer touché par les deux vagues a deux délais distincts.
Les conditions générales Freebox du 29 septembre 2026, hors Freebox Pop, ne contiennent aucune formule d’indexation. Leur article 7.6 prévoit qu’une modification est annoncée un mois avant, et que l’abonné peut résilier « sans pénalité de résiliation » dans les quatre mois. Les conditions de Free Mobile du 11 août 2026 n’ont pas non plus de clause d’indexation. Chez Free, toute hausse passe donc par l’article L224-33. Il joue aussi quand la fermeture du cuivre impose de migrer l’abonné vers une autre offre, selon le calendrier de la date de coupure de l’ADSL par commune.
Le 20 mai 2025, selon Univers Freebox, Free a promis que le prix de sa Série Spéciale Freebox Pop S n’évoluerait pas pendant cinq ans. La brochure du 14 janvier 2026 affiche cette offre à 24,99 € par mois, sans reprendre la mention des cinq ans. C’est l’annonce de 2025 qui fonde la garantie, pas un document contractuel relu.
Le calcul se suit sur les chiffres publiés. L’exemple est une projection, sur une révision où le dernier indice publié serait celui de juin 2026.
Les 1,05 € relevés par JeChange sur la même Bbox correspondent à un taux d’environ 2,8 %. L’écart n’a rien d’anormal : selon Selectra, le taux dépend du dernier indice publié à la date anniversaire, et varie d’un abonné à l’autre. La hausse se cumule aussi. JeChange calcule qu’une même hausse répétée trois ans porte la Bbox de 36,99 € à 40,14 €.
Le même abonné chez Orange aurait reçu un message un mois avant, puis disposé de quatre mois pour partir sans frais, engagement compris. Chez SFR, une hausse notifiée le 27 octobre 2026 laisse jusqu’au 27 février 2027. Un euro de plus par mois ouvre ou non une sortie gratuite selon la nature du message et l’opérateur.
Commencez par la nature de la hausse. Le message le dit souvent dans son titre : « indexation » ou « révision annuelle » d’un côté, « évolution de votre offre » ou « modification de vos conditions » de l’autre. Une hausse accompagnée de Go, de chaînes ou d’un service en plus n’applique aucun indice : c’est une modification.
La résiliation se fait en ligne, selon la règle de la résiliation en trois clics. Une trace datée vaut mieux qu’un appel, et sa version en ligne a la même force sous conditions, comme l’explique la valeur d’un recommandé électronique. Pour garder le numéro, laissez la portabilité du numéro résilier à votre place.
Une sortie sans frais ne dispense pas de rendre la box, dans les délais du guide des pénalités de restitution de la box. L’adresse mail de l’opérateur ne survit que quelques mois, selon ce que deviennent les adresses Orange, SFR, Free ou Bbox.
Sans droit aux quatre mois, la sortie suit les règles ordinaires : à tout moment hors engagement, avec les frais de résiliation de la brochure. Pendant un engagement, les mensualités restantes dépendent de la date de signature, comme le montre le calcul de ce que coûte une résiliation pendant l’engagement. Avant de choisir une offre moins chère, l’estimateur de débit selon vos usages dit en une minute ce dont vous avez besoin.
La règle tirée de l’arrêt de 2015 n’a pas encore été appliquée par un juge français à une clause d’opérateur. La Cour a statué sur une directive remplacée, sur un indice des prix à la consommation et sur une clause qui obligeait à baisser les prix. Les clauses françaises suivent des indices de salaires, sont rédigées au conditionnel, et l’une fixe un minimum de 0,50 €. Qu’un juge les traite de la même façon n’est pas acquis. Une clause mal appliquée, par exemple avec un mauvais indice, reste contestable.
Les contrats relus sont ceux des offres grand public d’Orange, Sosh, SFR, Bouygues Telecom et Free, dans leurs versions de 2026. Freebox Pop, RED by SFR, B&You, les opérateurs virtuels et les contrats professionnels n’ont pas été lus. Les montants des hausses SFR, RED et Sosh viennent de la presse spécialisée, pas de documents de l’opérateur.
La fin d’un prix promotionnel annoncée à la souscription n’est pas traitée ici. Un abonnement souscrit après un appel non sollicité relève d’abord de ce qu’il faut faire face à un démarchage interdit.
Devant un message de hausse, posez trois questions dans cet ordre. La hausse applique-t-elle un indice, ou l’opérateur change-t-il le prix ou l’offre ? Si c’est un indice, la clause figurait-elle au contrat le jour de la signature ? Et chez quel opérateur êtes-vous ?
Un changement de prix ou d’offre ouvre quatre mois sans frais, engagement compris, à compter du message. L’ajout d’une clause d’indexation aussi. Une hausse calculée par une clause déjà signée n’ouvre rien, sauf chez Orange et Sosh, dont le contrat rend les quatre mois. Dans tous les cas, la date du message compte plus que celle de la hausse : notez-la le jour où il arrive.
Oui. Une hausse accompagnée d’un changement d’enveloppe n’applique aucun indice : c’est une modification des conditions du contrat au sens de l’article L224-33. Vous disposez de quatre mois après la notification pour résilier sans aucun frais. Le fait que l’opérateur présente la hausse comme une amélioration n’y change rien, car elle n’est pas exclusivement à votre bénéfice. Chez Sosh, en octobre 2026, l’abonné pouvait aussi refuser la proposition depuis son espace client et garder son forfait au même prix, selon KultureGeek.
Pour une modification du contrat, oui : la loi dit « sans aucun frais », ce qui couvre les mensualités d’engagement restantes et les frais de résiliation, à condition de résilier dans les quatre mois suivant le message. Pour une hausse d’indexation chez Bouygues Telecom ou SFR, non : l’engagement suit ses règles ordinaires, détaillées dans le calcul de ce que coûte une résiliation pendant l’engagement. Chez Orange et Sosh, le contrat accorde la sortie sans frais même pour l’indexation.
Du courriel, ou plus exactement de la notification du projet de modification. L’article L224-33 parle d’un délai « de quatre mois suivant la notification ». Un message reçu le 27 octobre 2026 laisse donc jusqu’au 27 février 2027, même si la hausse s’applique dès décembre. Retrouvez le message, y compris dans les courriers indésirables, et notez sa date avant toute démarche. Une hausse découverte sur une facture, sans message préalable, est une autre situation : l’obligation d’information d’un mois n’a pas été respectée.
La loi ne vous donne pas ce droit. L’article L224-33 vous permet seulement de résilier sans frais si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions. Bouygues Telecom répond, selon Bbox-mag, qu’en souscrivant vous avez accepté la clause d’indexation : refuser l’indexation en gardant l’abonnement n’est pas une option. Certains opérateurs proposent malgré tout de conserver l’offre, comme Sosh pour ses forfaits 90 et 100 Go en octobre 2026, mais c’est un choix commercial, pas une obligation.
Lisez l’article des conditions générales consacré au prix, et la fiche de votre offre. Chez Bouygues Telecom, la brochure tarifaire porte sous chaque Bbox la mention « Prix révisé annuellement en fonction de l’évolution de l’indice ICHTrev-TS ». Chez Orange, Sosh et SFR, la clause cite l’indice Insee de référence 010562718. Notez ensuite la date de votre souscription : une clause présente à ce moment-là a été acceptée, une clause ajoutée plus tard a dû vous être notifiée comme une modification.
Les liens ci-dessus renvoient vers les textes et les organismes cités. Les dates de consultation sont celles de la dernière relecture, le 4 novembre 2026.
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